Réglementation sur la maison d’architecte

La construction d’une maison est réglementée. Qu’il s’agisse des règles d’urbanisme régit par le Code de l’urbanisme, des règles civiles définit par le Code civil, tout projet de maison doit avant tout être conforme aux règles en vigueur qu’il est nécessaire de connaître et comprendre pour, une fois assimilées, pouvoir imaginer le projet de son choix. Les architectes connaissent ces règles et il est normal, sur un site dédié à la maison d’architecte, de parler de réglementation de la construction.

Faire appel à un architecte : ce que dit la loi

| 28 décembre 2012

L’obligation de faire appel à un architecte est strictement réglementée par la loi. Elle prend forme avec la loi du 3 janvier 77 sur l’architecture et trouve son application dans le Code de l’urbanisme dans les articles R431-1 à R431-3. Ces articles définissent les seuils de surface au-dessus desquels le recours à architecte est obligatoire pour tout projet de construction ou travaux sur existant soumis à permis de construire.

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