CGU

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes de mise à disposition des services du site maisons-archis.com (ci-après dit « Maisons d’archis » ou le « Site ») et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs.
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Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, toutes les photos de maisons publiées sur Maisons d’archis sont la propriété de leurs architectes et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable. Les textes accompagnant les photos sont soit la propriété des architectes, soit de Maisons d’archis et font l’objet des mêmes interdictions de reproduction, prévues au paragraphe ci-dessous, que l’ensemble des textes du Site.

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Services

Maisons d’archis est un site dédié à l’architecture et plus particulièrement consacré à la maison d’architecte construite en France. Le Site permet aux architectes qui le souhaitent, après validation par le responsable de la publication, de présenter une ou plusieurs de leurs réalisations à travers des photos et descriptions.

Des services annexes à la publication de maisons d’architectes peuvent être proposés aux utilisateurs du Site . Ils feront l’objet d’une description précise lors de leur mise en place.

Modifications

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Maisons d’archis, notamment en cas de modifications dans le développement du Site ou la mise en place de nouveaux services. Dans ce cas, les conditions applicables aux utilisateurs du Site seront celles en vigueur disponibles sur Maisons d’archis lors de son utilisation.

Liens hypertextes

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Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur du Site s’adressera en priorité à Maisons d’archis pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord, seuls les tribunaux français du ressort du siège de Maisons d’archis seront compétents.

 

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